02 Mai2017
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
05 Avr2017
Association : quelle fiscalité ?
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.
16 Mar2017
Le mécénat en pratique: réussir vos partenariats avec les entreprises
Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide pratique sur le mécénat. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.
16 Mar2017
Associations et collectivités : repères sur les modes de contractualisation
Suite à la parution de la circulaire Valls, La Ligue de l’enseignement de Loire atlantique a réalisé une fiche technique qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.
02 Fév2017
Le formulaire unique de demande de subvention nouveau est arrivé !
La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.
04 Jan2017
Les outils du CNAR et de France Active au service du financement des associations
Le financement des associations est un des enjeux principaux de la vie associative et concentre la plupart des efforts. Souvent seules et démunies, des outils ne seraient pas de trop pour accompagner les associations dans leurs recherches de financement.
France Active et le CNAR Financement ont édité plusieurs guides pour conseiller les acteurs associatifs dans leurs démarches de recherche d’apport financier.