L’étude « La France associative en mouvement 2023 », réalisée par Recherches & solidarités (R & S) avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Hexopée, montre que le dynamisme de créations...
Oui, quand la loi ou le juge les interdisent. C’est le cas des subventions à destination des cultes (loi du 9 décembre 1905), quand bien même une association cultuelle se consacrerait aussi à des activités à caractère social ou...
Publi-rédactionel
Il n’y a pas de plus belle récompense que d’avoir de l’impact. Mais comment le définir, le mesurer ? JeVeuxAider.gouv.fr la plateforme publique du bénévolat en France, s’est lancée dans cet exercice et publie un rapport de plus...
La Grande Collecte du Sport, organisée par les entreprises du secteur sport, loisirs et cycle avec l’eco-organisme Ecologic est un événement national, destiné au grand public dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 (#GCN2024)....
Accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles est considéré comme un droit fondamental selon la Convention internationale des droits de l’enfant. Cependant, l’accès à ces activités est inégal.Le rapport annuel...
Exprimé de manière synthétique, le « lien de subordination » est constitué par le fait de pouvoir édicter des consignes, d’en contrôler l’application et de sanctionner leur non respect. Même en l’absence de contrat de travail,...
Réchauffement climatique, catastrophes naturelles, guerres… plus que jamais, l’actualité met en évidence la nécessité d’une générosité sans frontières.Si la France dispose d’un régime fiscal avantageux pour les actions de...
En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...
L’organisation de séjours exclusivement prévus pour des adultes en situation de handicap nécessite un agrément « vacances adaptées organisées ».L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du...
Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...
Ministre délégué chargée du Renouveau démocratique, et porte-parole du Gouvernement depuis février 2024, Prisca Thevenot a vu ses attributions élargies à la vie associative (décret du 6 février 2024, publié au JO le 8 mars...
Dix ans après la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville entre dans un nouveau cycle de contractualisation 2024-2030. Des contrats portés par les collectivités et élaborés avec les habitants...
La loi Immigration promulguée le 26 janvier 2024 et que le monde associatif dans son ensemble a combattu, durcit les conditions du droit d'asile. Pourtant, les personnes accueillies sur le sol français, riches de leur culture et de leur...
Amputée de nombreux articles censurés par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été promulguée le 26 janvier 2024. Une loi contre laquelle continuent de se...
Le rapport "L'action des labels de la création dans les zones rurales" de l'Inspection générale des affaires culturelles, publié en début d'année avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces labels chargés de soutenir la création...
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...
Appels à projets, aide, tremplin… De nombreux dispositifs d’aide et de financement à destination des associations sont proposés par...
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...